COM(1990)228
TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
COM(1990)228
TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0228
Original Reference Code
COM(1990)228
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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