COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
Document date: [1990]
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COM(1990)71
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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