COM(1989)527
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission)
Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
COM(1989)527
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission)
Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
Document date: [1989]
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