COM(1989)336
Accroissement des échanges communautaires d'électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'accroissement des échanges intracommunautaires d'électricité : un élément fondamental dans la réalisation du Marché Intérieur de l'Energie COM(89) 336 final
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au transit d'électricité sur les grands réseaux COM(89) 336 final - SYN 207
(présentées par la Commission)
COM(1989)336
Accroissement des échanges communautaires d'électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'accroissement des échanges intracommunautaires d'électricité : un élément fondamental dans la réalisation du Marché Intérieur de l'Energie COM(89) 336 final
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au transit d'électricité sur les grands réseaux COM(89) 336 final - SYN 207
(présentées par la Commission)
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- Integral - 21/12/1990 - JUR(90)07562 - Base juridique pour la création d'un comité - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/175449' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Excerpt - 24/09/1990 - SEC(90)1788 - Base juridique: propositions relatievs au droit de séjour -in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 24/09/1990 - Bases juridiques : propositions relatives au droit de séjour - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/175451' target='_blank'>Hy
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COM(1989)0352 COM(1989)352 RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission) RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission)
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