COM(1989)196
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane (présentée par la Commision)
COM(1989)196
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane (présentée par la Commision)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 31/05/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane (présentée par la Commision) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 2763/83 as regards arrangements for processing under customs control (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 2763/83 über das Zollverfahren der Umwandlung von Waren unter zollamtlicher Überwachung (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 2763/83 inzake de regeling behandeling onder douanetoezicht (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CEE) n. 2763/83 per quanto riguarda il regime della trasformazione sotto controllo doganale (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se modifica el Reglamento (CEE) nº 2763/83 por lo que se refiere al régimen de la transformación bajo control aduanero (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) nº 2763/83 no que diz respeito ao regime da transformação sob controlo aduaneiro (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om ændring af forordning (EØF) nr. 2763/83 for så vidt angår forarbejdning af varer under toldkontrol (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για τροποποίηση του κανονισμού (EOK) αριθ. 2763/83 όσον αφορά το καθεστώς μεταποίησης υπό τελωνειακό έλεγχο (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1989)0175 COM(1989)175 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 APERÇU GÉNÉRAL AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 0 SECTION III COMMISSION Présentation générale AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 1 A. État général des recettes B. Financement du budget AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 4 SECTION III COMMISSION (1) Partie A (Crédits de fonctionnement) Annexe I : Liste des comités fonctionnant dans le cadre de l'article 2 5 1 Annexe II : Office des publications Partie B (Crédits opérationnels) Annexe I : Activités de recherches et d'investissement Annexe II : Emprunts et prêts garantis par le budget général Annexe III : Classification des crédits en dépenses obligatoires et en dépenses non obligatoires AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 6 SECTION V COUR DES COMPTES
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COM(1989)0204 COM(1989)204 COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT ET AU CONSEIL Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de développement pour l'exercice 1988
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COM(1989)0209 COM(1989)209 UNE APPROCHE GLOBALE EN MATIERE DE CERTIFICATION ET ESSAIS Les instruments de la qualité pour les produits industriels (Communication de la Commission au Conseil) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique (présentée par la Commission) Approche globale en matière de certification et essais (Communication de M. BANGEMANN)
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COM(1989)0217 COM(1989)217 DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0218 COM(1989)218 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n" 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission)
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COM(1989)0219 COM(1989)219 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0220 COM(1989)220 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
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COM(1989)0221 COM(1989)221 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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