COM(1988)780
Instruments de pesage non automatiques - harmonisation des Législations des Etats.
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
COM(1988)780
Instruments de pesage non automatiques - harmonisation des Législations des Etats.
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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