COM(1988)696
Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992
Projet de DECISION DU CONSEIL instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes
(présentés par la Commission)
COM(1988)696
Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992
Projet de DECISION DU CONSEIL instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes
(présentés par la Commission)
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Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
DORIE-120
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04_16 - Statistiques sur les actes des institutions
- Integral - 29/01/2004 - E-0039/2004 - Question écrite n° E-0039/04 posée par Mme ATTWOOLL sur STATISTIQUES DES ACTES LEGISLATIFS ADOPTES PAR LES INSTITUTIONS DE L'UE EN 2003 - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/169650' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 03/09/2003 - - Avis de la Commission à la CIG - Statistiques sur le processus de décision au sein de la Commission - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/169652' target='_blank'>Hyperlien</a>
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