COM(1988)448
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales (présentée par la Commission)
COM(1988)448
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0448
Original Reference Code
COM(1988)448
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/07/1988
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales (présentée par la Commission) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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