COM(1988)448
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales (présentée par la Commission)
COM(1988)448
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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COM(1988)448
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 29/07/1988
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales (présentée par la Commission) (FRA)
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Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil
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