COM(1987)358
ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique) (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1987
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ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique) (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1987
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1987
ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique) (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1987 (FRA)
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