COM(1987)358 ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes ... (CEUE

COM(1987)358 ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique) (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1987

COM(1987)358 ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique) (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1987

Document date: [1987]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1987)0358

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COM(1987)358

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Brouet, Agnes

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Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 13/07/1987

ACTE UNIQUE EUROPEEN : Propositions de la Commission pendantes devant le Conseil (modifications de la base juridique) (doc. COM(87) 358) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1987 (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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