COM(1987)191
RAPPORT DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1984 (Présenté par la Commission au Parlement européen conformément à l'article 85 du règlement financier du 21 décembre 1977)
COM(1987)191
RAPPORT DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1984 (Présenté par la Commission au Parlement européen conformément à l'article 85 du règlement financier du 21 décembre 1977)
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0191
Original Reference Code
COM(1987)191
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/01/1900
RAPPORT DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1984 (Présenté par la Commission au Parlement européen conformément à l'article 85 du règlement financier du 21 décembre 1977) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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