Négociations d'adhésion avec l'Espagne : premier rapport sur l'examen du droit communautaire dérivé ( Actes relatifs au secteur des transports)
Négociations d'adhésion avec l'Espagne : premier rapport sur l'examen du droit communautaire dérivé ( Actes relatifs au secteur des transports)
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1175
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-1232
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies