Négociations d'adhésion avec le Portugal : premier rapport de la Commission au Conseil sur l'examen du droit communautaire dérivé (Actes relatifs au domaine des transports). [ COM(79) 669 final]
Négociations d'adhésion avec le Portugal : premier rapport de la Commission au Conseil sur l'examen du droit communautaire dérivé (Actes relatifs au domaine des transports). [ COM(79) 669 final]
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1135
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-1190
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies