Rapport du groupe de travail élargissement sur "Les conséquences institutionnelles de l'élargissement"[SEC(78) 831]. Mémorandum de la Cour de Justice sur l'incidence de l'adhésion de nouveaux Etats membres sur sa structure et son fonctionnement [SEC(78) 3280]
Rapport du groupe de travail élargissement sur "Les conséquences institutionnelles de l'élargissement"[SEC(78) 831]. Mémorandum de la Cour de Justice sur l'incidence de l'adhésion de nouveaux Etats membres sur sa structure et son fonctionnement [SEC(78) 3280]
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-767
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-788
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly