Négociations en vue de l'adhésion de la Grèce aux Communautés : examen du droit communautaire dérivé [COM(77) 647 final et COM(77) 664 final]
Négociations en vue de l'adhésion de la Grèce aux Communautés : examen du droit communautaire dérivé [COM(77) 647 final et COM(77) 664 final]
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-612
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-628
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Examen du droit Communautaire dérivé relatifs aux domaines institutionnel, budgétaire, statutaire, agriculture, affaires sociales et relations extérieures.
- Rapports de la Commission au Conseil sur l'examen du droit Communautaire dérivé, "actes relatifs aux premiers secteurs de la politique agricole commune" et "actes relatifs au domaine économique et financier",
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English, French
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