Parlement européen : élection des membres du PE au suffrage universel direct ( projet de convention suivi d'un exposé des motifs), procédure électorale et répartition des sièges ; renforcement des pouvoirs budgétaires de l'assemblée; instauration d' une procédure de concertation
Parlement européen : élection des membres du PE au suffrage universel direct ( projet de convention suivi d'un exposé des motifs), procédure électorale et répartition des sièges ; renforcement des pouvoirs budgétaires de l'assemblée; instauration d' une procédure de concertation
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-400
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-412
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Programme du VIIIème colloque sur les Communautés européennes tenu par l'Université de Liège les 24, 25 et 26 mars 1976 ( Le Parlement européen : pouvoirs-élection-rôle futur)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies