Association CEE-Malte : Avant-projet "Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'Accord créant une association entre la CEE et Malte"; adoption de directives pour les négociations avec Malte; discussions concernant les règles d'origine, les volets agricole et financier
Association CEE-Malte : Avant-projet "Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'Accord créant une association entre la CEE et Malte"; adoption de directives pour les négociations avec Malte; discussions concernant les règles d'origine, les volets agricole et financier
Document date: [1975]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-374
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-386
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Règlement CEE S/251/1/75 du Conseil portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'années 75 pour certains produits textiles originaires de Malte
- Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant suspension totale des droits de douane pour certains produits industriels originaires de Malte [COM(75) 462 final et 404 final]
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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