Association CEE - Turquie : 10ème rapport annuel d'activité du Conseil d'association à la Commission parlementaire d'association ( 1er janvier au 31 décembre 1974) ; proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie [COM(75) 340 final]; recueil des actes adoptés en 1974
Association CEE - Turquie : 10ème rapport annuel d'activité du Conseil d'association à la Commission parlementaire d'association ( 1er janvier au 31 décembre 1974) ; proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie [COM(75) 340 final]; recueil des actes adoptés en 1974
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-332
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-342
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mise en oeuvre de l'article 36 du protocole additionnel CEE-Turquie sur la "Réalisation graduelle de la libre circulation des travailleurs".
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies