Suites de l'élargissement de la Communauté : règlementation communautaire applicable aux îles Anglo-Normandes et à l'île de Man ; Interprétation du protocole n°3 de l'acte d'adhésion sur les îles Anglo-Normandes et l'île de Man [JUR/1257/74]; statistiques sur l'agriculture dans l'île de Man
Suites de l'élargissement de la Communauté : règlementation communautaire applicable aux îles Anglo-Normandes et à l'île de Man ; Interprétation du protocole n°3 de l'acte d'adhésion sur les îles Anglo-Normandes et l'île de Man [JUR/1257/74]; statistiques sur l'agriculture dans l'île de Man
Documents from [1973] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-309
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-319
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Reference Archivists
Brouet, Agnes
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- Aspects des cadres institutionnels de Guernesey par Evelyne Peyroux ( docteur en droit , assistante Université Paris-I);
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English, French
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