Problème de la balance des paiements : proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires et examen par la commission économique et financière du Parlement européen
Problème de la balance des paiements : proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires et examen par la commission économique et financière du Parlement européen
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-270
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-279
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Rapport fait au nom de la commission économique et monétaire du PE sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux emprunts communautaires, par M. LANGE [Doc PE 38.489/déf]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies