Négociations CEE-Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) - textes de base; entre autres :
Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d'adhésion. [COM(73) 500 final]
Négociations CEE-Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) - textes de base; entre autres :
Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d'adhésion. [COM(73) 500 final]
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-176
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-182
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Brouet, Agnes
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French
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Textual
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