Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) : documentation à fournir par la Communauté élargie pour l'examen par le GATT du Traité d'adhésion; Questionnaire GATT sur le Traité d'adhésion [SEC(72)2893]; réponses établies
Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) : documentation à fournir par la Communauté élargie pour l'examen par le GATT du Traité d'adhésion; Questionnaire GATT sur le Traité d'adhésion [SEC(72)2893]; réponses établies
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-173
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-179
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly