Négociations pour un nouvel accord entre l'Espagne et la CEE et ce suite au premier élargissement de la CEE
Négociations pour un nouvel accord entre l'Espagne et la CEE et ce suite au premier élargissement de la CEE
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-124
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-124
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- SEC(73) 3874 final : Communication de la Commission au Conseil sur l'état des négociations avec l'Espagne en vue de la conclusion d'un nouvel accord
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly