Documents officiels relatifs aux mesures de sauvegarde prises par la France concernant surtout des aides aux exportations et ses conséquences
Documents officiels relatifs aux mesures de sauvegarde prises par la France concernant surtout des aides aux exportations et ses conséquences
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1796
Original Reference Code
CEUE-PICP-BAC-154-1980-1225
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Décision de la Commission autorisant la France à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité (JOCE, n° L 178/15, 25/07/1968).
- Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission sur la situation monétaire et financière de la France (Bruxelles, 11/07/1968).
- Rapport du GATT sur les mesures françaises de sauvegarde (Europe Documents, n° 488, 26/07/1968).
- Décision de la Commission relative à l'application de l'article 37 du traité CECA pour la France.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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