Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs au chapitre des mouvements de capitaux
Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs au chapitre des mouvements de capitaux
Document date: [1980]
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-90
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-90
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil sur les mouvements de capitaux (COM(80) 636 final, 29/10/1980)
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Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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