Négociations d'adhésion de l'Espagne à la CEE. Ensemble de documents relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé et concernant, notamment, l'environnement, le rapprochement des législations, la pêche, la protection des consommateurs, le droit d'établissement

Négociations d'adhésion de l'Espagne à la CEE. Ensemble de documents relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé et concernant, notamment, l'environnement, le rapprochement des législations, la pêche, la protection des consommateurs, le droit d'établissement