Négociations d'adhésion de l'Espagne à la CEE. Ensemble de documents relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé et concernant, notamment, l'environnement, le rapprochement des législations, la pêche, la protection des consommateurs, le droit d'établissement
Négociations d'adhésion de l'Espagne à la CEE. Ensemble de documents relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé et concernant, notamment, l'environnement, le rapprochement des législations, la pêche, la protection des consommateurs, le droit d'établissement
Document date: [1980]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-86
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies