Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Documents relatifs à la fiscalité et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Documents relatifs à la fiscalité et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-60
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-60
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projets et communication de la Commission au Conseil sur la fiscalité.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies