Dossier de presse thématique relatif au mode de décision au sein du Conseil des Communautés, au passage du vote à l'unanimité à celui du vote majoritaire
Dossier de presse thématique relatif au mode de décision au sein du Conseil des Communautés, au passage du vote à l'unanimité à celui du vote majoritaire
Documents from [1974] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1732
Original Reference Code
CEUE-PICP-BAC-154-1980-1107
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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