Conseil des ministres des Transports (Bruxelles, 17-18/03/1969). Deux règlements ont été adoptés relatifs aux conditions de travail et de repos dans les transports par route et à la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer compte tenu de leurs obligations en matière de service public. Echos de la presse
Conseil des ministres des Transports (Bruxelles, 17-18/03/1969). Deux règlements ont été adoptés relatifs aux conditions de travail et de repos dans les transports par route et à la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer compte tenu de leurs obligations en matière de service public. Echos de la presse
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1278
Original Reference Code
CEUE-PICP-BAC-154-1980-299
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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