Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 40ème séance du 30 juin 1959
Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 40ème séance du 30 juin 1959
Document date: [1959]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1369
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-594
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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