Travaux du Comité 'Valeur en Douane' du GATT; application de l'accord sur l'article VII de l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT); application et mise en oeuvre de cet accord aux Etats-Unis d'Amérique (USA)
Travaux du Comité 'Valeur en Douane' du GATT; application de l'accord sur l'article VII de l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT); application et mise en oeuvre de cet accord aux Etats-Unis d'Amérique (USA)
Documents from [1979] to [1989]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-4219
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-253-1991-150
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies