Règlement financier , du 30 juillet 1968 , relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables ( JO L 199 du 10 août 1968) ; révision et unification des règlements financiers . [COM(69) 464 final]
Règlement financier , du 30 juillet 1968 , relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables ( JO L 199 du 10 août 1968) ; révision et unification des règlements financiers . [COM(69) 464 final]
Documents from [1967] to [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1963
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-2-1971-121
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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