Recettes de la CEE : propositions de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Recettes de la CEE : propositions de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1961
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-2-1971-119
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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