Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Projets de procès-verbaux de la
a) 1062ème session des 17/18 février 1986
b) 1066ème session du 10 mars 1986
3. Approbation de projets de financement concernant
certains pays du bassin méditerranéen (aide pré
adhésion au Portugal) (envoi de la Commission n° 79 du 3.4.86)
4. Politique méditerranéenne de la Communauté élargie
5. Turquie
6. Association CEE-MALTE
7. Préparation de la session spéciale de l'Assemblée des Nations Unies sur l'Afrique
8. GATT : Nouveau Round
9. Relations avec les Etats-Unis
10. Ordre du jour provisoire du Conseil (Affaires Générales) des 12/13 mai 1986
11. Comité économique et social
- Nomination d'un fonctionnaire de grade A5 de la
Commission à un poste de Chef de Division (A3) auprès du Secrétariat Général du Comité économique et social
12. Comité économique et social
- Ouverture d'un concours interne en vue de pourvoir à un poste de Chef de Division (LA 3), Chef de la
traduction française
13. Nomination de membres titulaires et suppléants des Comités consultatifs pour la formation des
a) Praticiens de l'art dentaire
b) Infirmiers
c) Médecins
14. Comité du Fonds social européen
15. O.I.T.
- Communication de la Commission au Conseil relative à la préparation de la Conférence technique maritime préparatoire ( Genève, 5/16 mai 1986)
16. Proposition de directive du Conseil modifiant, en
raison de l'adhésion du Portugal, la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats membres
17. a) Propositions de règlements du Conseil portant
ouverture, répartition et mode de gestion de contin
gents tarifaires communautaires pour
- les jus concentrés de poires relevant de la sousposition ex 20.07 A II du tarif douanier commun,
originaires d'Autriche
- les cerises de table , à l'exclusion des griottes,
relevant de la sous-position ex 08.07 C du tarif
douanier commun, originaires de Suisse
b) Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1533/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sousposition ex 03.01 A II du tarif douanier commun
18. Propositions de virements de crédits de chapitre à
chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de
la Commission pour l'exercice 1986
- n° 2/86
- n° 3/86
19. Désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 77/86 (The Queen c/HM Customs & Excise, Ex parte - The National Dried Fruit Trade Association)
20. Préparation de la prochaine session du Conseil
( Transports )
21. Etat des procédures écrites
22. Relations avec le Conseil de Coopération du Golfe
23. Calendrier des travaux
24. Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures communautaires à prendre suite à l'accident de Tchernobyl

ST_6647_1986_INIT; ST_6648_1986_INIT; ST_6744_1986_EXT; ST_6744_1986_INIT; ST_8269_1989_EXT

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