Rapprochement des législations des Etats membres : propositions de directives dans le domaine de la sécurité routière et d'une élimination des entraves aux échanges dues à la divergence des dispositions applicables aux véhicules à moteur
Rapprochement des législations des Etats membres : propositions de directives dans le domaine de la sécurité routière et d'une élimination des entraves aux échanges dues à la divergence des dispositions applicables aux véhicules à moteur
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1565
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-298
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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