Elargissement Espagne et Portugal : communication de la Commission au Conseil relative aux problèmes tarifaires liés aux négociations d'adhésion en tenant compte de l'expérience acquise lors des négociations dans le cadre du GATT, à la suite de l'adhésion de la Grèce (COM(83)508 final)
Elargissement Espagne et Portugal : communication de la Commission au Conseil relative aux problèmes tarifaires liés aux négociations d'adhésion en tenant compte de l'expérience acquise lors des négociations dans le cadre du GATT, à la suite de l'adhésion de la Grèce (COM(83)508 final)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-2149
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-610
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, Greek
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly