Dispositions législatives sur l'activité de l'assurance : propositions de 1ère et 2ème directives du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services. [COM(75) 468 final et COM(75) 516 final]

Dispositions législatives sur l'activité de l'assurance : propositions de 1ère et 2ème directives du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services. [COM(75) 468 final et COM(75) 516 final]