Droit de la mer : troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer [COM(76) 270 final]; proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations concernant la Convention des Nations-Unies sur un code de conduite des conférences maritimes
Droit de la mer : troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer [COM(76) 270 final]; proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations concernant la Convention des Nations-Unies sur un code de conduite des conférences maritimes
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1384
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-109
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies