Rapprochement des législations des Etats membres : réglementation de la circulation routière - proposition de directive relative à l'harmonisation des législations en matière
de permis de conduire ; en matière de contrôle technique
Rapprochement des législations des Etats membres : réglementation de la circulation routière - proposition de directive relative à l'harmonisation des législations en matière
de permis de conduire ; en matière de contrôle technique
Documents from [1972] to [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1342
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-66
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies