Politique des transports : transports par chemins de fer : Rapport de l'année 1973 du Groupe des chemins de fer des neuf pays des Communautés européennes sur l'évolution de leur coopération; projet de résolution du Conseil relative à la proposition de décision du Conseil concernant l’assainissement de la situation des entreprises de chemins de fer et l’harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats
Politique des transports : transports par chemins de fer : Rapport de l'année 1973 du Groupe des chemins de fer des neuf pays des Communautés européennes sur l'évolution de leur coopération; projet de résolution du Conseil relative à la proposition de décision du Conseil concernant l’assainissement de la situation des entreprises de chemins de fer et l’harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats
Documents from [1974] to [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1331
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-53
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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