Politique sociale dans le domaine des transports par route : travaux législatifs relatifs à la proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant certaines dispositions du Règlement (CE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Politique sociale dans le domaine des transports par route : travaux législatifs relatifs à la proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant certaines dispositions du Règlement (CE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route