Elargissement au Portugal : négociations dans le domaine de l'agriculture : documents du Conseil entre autres sur les mécanismes généraux de transition; communication de la Commission au Conseil (SEC(83)99); état d'avancement; projet d'avis de la Commission sur une proposition française concernant une transition par étapes (SEC(83)106); document de travail sur les aides et subventions octroyées au Portugal ; avis de la Commission sur une période intérimaire; projet de Communication de la Commission au Conseil sur les orientations et propositions complémentaires concernant la période de transition (H/PORT/DOC/136/ de 1983)

Documents from [1982] to [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-2093
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-554
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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English, French

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