Politique des transports - transports par route : proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour :
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux ;
- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route
Politique des transports - transports par route : proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour :
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux ;
- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1359
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-84
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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