Elargissement au Portugal : négociations dans le domaine de l'agriculture : réunions sectorielles agricoles et examen du droit dérivé; projet de 20ème rapport (COM (82) 778) contenant en Volume I une communication concernant les problèmes de négociations issus de l'examen du droit dérivé agricole et en volume II les conclusions techniques ; fiches de travail de la délégation française (conseil des 22-23 novembre 1982) concernant les étapes de la période transitoire (cas des fruits et des légumes)
Elargissement au Portugal : négociations dans le domaine de l'agriculture : réunions sectorielles agricoles et examen du droit dérivé; projet de 20ème rapport (COM (82) 778) contenant en Volume I une communication concernant les problèmes de négociations issus de l'examen du droit dérivé agricole et en volume II les conclusions techniques ; fiches de travail de la délégation française (conseil des 22-23 novembre 1982) concernant les étapes de la période transitoire (cas des fruits et des légumes)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-2092
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-553
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Brouet, Agnes
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English, French
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