Elargissement au Portugal : propositions du chapitre Brevets dans les négociations : propositions de la Commission (COM83) 228 final) et COM (84) 335 final) ; consultations techniques et déclaration du Conseil; conclusions de la Conférence entre les Communautés européennes et le Portugal; article et Protocole relatifs aux brevets
Elargissement au Portugal : propositions du chapitre Brevets dans les négociations : propositions de la Commission (COM83) 228 final) et COM (84) 335 final) ; consultations techniques et déclaration du Conseil; conclusions de la Conférence entre les Communautés européennes et le Portugal; article et Protocole relatifs aux brevets
Documents from [1982] to [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-2067
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CEUE-ELVO-BAC-147-1991-528
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Brouet, Agnes
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English, French, Portuguese
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