Politique budgétaire : dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires ; application et interprétation de l'article 131 de l'Acte d'adhésion
Politique budgétaire : dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires ; application et interprétation de l'article 131 de l'Acte d'adhésion
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1555
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-288
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Parlement européen : rapport fait au nom de la commission des budgets sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires-juin 1977.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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