Politique budgétaire : projet de règlement modifiant le règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des Communautés européennes; résolution adoptée par l'Assemblée le 13 mai 1976 sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires; modalités d'application de l'unité de compte européen au budget général
Politique budgétaire : projet de règlement modifiant le règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des Communautés européennes; résolution adoptée par l'Assemblée le 13 mai 1976 sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires; modalités d'application de l'unité de compte européen au budget général
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1462
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-190
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly