Politique de protection des consommateurs - rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux produits dangereux : propositions de directive
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants);
- en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
Politique de protection des consommateurs - rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux produits dangereux : propositions de directive
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants);
- en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1713
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-446
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies