Mesures communautaires de protection de l'environnement ( lutte contre la pollution en Méditerranée)
Mesures communautaires de protection de l'environnement ( lutte contre la pollution en Méditerranée)
Documents from [1977] to [1978]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1670
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-403
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Rapport fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs du Parlement Européen sur le 1er rapport de la Commission des Communautés européennes sur l'état de l'environnement.
Conditions of Access and Use
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Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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