Elargissement au Portugal : dispositions internes, procédures de consultation et de contact pour l'adoption de certaines décisions à prendre durant la période intérimaire précédant l'adhésion, travaux du Comité intérimaire CEE-Portugal
Elargissement au Portugal : dispositions internes, procédures de consultation et de contact pour l'adoption de certaines décisions à prendre durant la période intérimaire précédant l'adhésion, travaux du Comité intérimaire CEE-Portugal
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1997
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-458
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Brouet, Agnes
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English, French
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